Mentions Légales
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET MENTIONS LEGALES
Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales sont applicables aux sites web www.econotes.co et www.econotebk.pro ainsi qu'à toute personne consultant ces sites web et/ou ayant créé un compte utilisateur personnel sur les site web accessible à l’adresse www.econotes.co et www.econotebk.pro.
Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales s’appliquent à l’ensemble du site.
Le cas échéant et notamment dans le cadre de la vente en ligne de produits, les Conditions Générales de Vente seront cumulativement applicables.
Préalablement, il est rappelé les définitions suivantes :
- Site : ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web.
- Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site soit en tant que simple internaute soit en tant que Client.
Le site web, accessible à l’adresse www.econotes.co, est détenu, édité et exploité par :
SPHERECO (ci-après « Econotes »), S.A.S au capital social de 10 000 euros dont le siège social est situé 260 rue du Puech Radier, 34970 Lattes (n° de téléphone + 33 (0)4.23.32.34.30), n° de Siren 889 350 948 R.C.S. Montpellier. N° de TVA FR53889350948.
Hébergement
L'hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. Numéro de téléphone : 1-888-746-7439.
Création et développement du site
Le site de la société a été créé et développé par Econotes.
L’Utilisateur s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits du Professionnel ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s'engage, dans son utilisation du site, à respecter les règles suivantes :
- communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du site;
- ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
- se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
- utiliser les Sites de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par LE PROFESSIONNEL et par les autres Utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
- ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
- ne pas utiliser les services fournis pour envoyer massivement des messages non sollicités ;
- ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle.
En cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs de ces règles, Econotes se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’inscription et de supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
Le Site, leur contenu et tous les éléments qui les composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Econotes est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation (pour les avoir régulièrement acquis de tiers) de tous les éléments qui composent le site, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de données.
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Outre la consultation des différents espaces du site, l’Utilisateur a la possibilité, sur ledit site de passer des commandes de produits proposés à la vente par Econotes .
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