Politique de confidentialité

Avis de confidentialité – Protection des données personnelles

SPHERECO (Notre Société), propriétaire du site www.econotes.co (le Site), est une S.A.S au capital social de 10 000 euros dont le siège social est situé 260 rue du Puech Radier, 34970 Lattes (n° de téléphone + 33 (0)4.23.32.34.30), n° de Siren 889 350 948 R.C.S. Montpellier.

(ci-après désigné « le Professionnel »)

Dans le cadre des visites sur son Site Internet et des Commandes réalisées, le Professionnel est amené à recueillir des informations à caractère personnel et confidentiel des Clients de son site internet.

Le traitement de des données personnelles est justifié par différents fondements légaux en fonction de l'usage qui est fait des données personnelles.

Parmi les bases légales applicables :

Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat consentit.
Le consentement : acceptation du traitement des données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic ....).
L'intérêt légitime : le Professionnel a un intérêt commercial à traiter les données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à la vie privée.
La loi : le traitement des données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Cette récolte est réalisée avec le consentement éclairé des Utilisateurs manifesté par la lecture du présent avis, par le fait de cocher volontairement la case afférente à la confirmation de lecture dudit avis et par la démarche volontaire et unilatérale de commander des produits sur le Site Internet.

Le traitement des données ainsi effectuées par le Professionnel a pour objectif : la Gestion des commandes et de la relation client, le paiement des commandes, la personnalisation des services et des messages qui sont adressés au Client, la prospection commerciale par des tiers, la personnalisation des publicités en ligne, la sécurité du Site, la connaissance client et les statistiques et performances du Site.

Dans ce cadre, le Professionnel s’assure que la collecte et le traitement des données des clients respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec soit le consentement du client propriétaire des données, soit dans le cadre strict de l’exécution de la prestation sollicité par le client propriétaire des données.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans le présent avis de confidentialité ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Professionnel sont collectées ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Responsable du Traitement des données :

MARANI LUC
SPHERECO
260 rue du Puech Radier, 34970 Lattes
luc.marani@econotes.co

Les informations collectées

De manière générale, le Professionnel collecte les informations suivantes directement auprès des Clients :

nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d'intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.

Dans certains cas, le Professionnel peut collecter des données de localisation.

Le caractère obligatoire des données est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions du client sur le site, d'autres informations peuvent être transmises par des partenaires.

La réalisation de la collecte

Le Professionnel collecte les informations fournies par le Client à l’occasion :

De la création d’un compte client
De la passation d’une commande
De la navigation sur le Site
Des échanges avec le service client
De la consultation des publicités

Support de collecte

Les informations collectées par le Professionnel sont stockées sur système informatique et de manière dématérialisée.

Durée de conservation des données personnelles

La société ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

Conformément au tableau ci-après :

Finalité du traitement	Base légale	Durée de conservation active	Archivage
Gestion des commandes	Contrat	5 ans à compter de la dernière activité	5 ans
Utilisation du compte client	Contrat	5 ans à compter de la dernière activité	5 ans
Analyse statistique	Contrat	5 ans à compter de la dernière activité	5 ans
Prospection commerciale (sms ou mail)	Consentement du client	3 à compter de la dernière activité	Pas d’archivage
Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement ponctuel	Loi /contrat	15 mois	article L133-24 du Code Monétaire et Financier.

Droit d’accès

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données (articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016), les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, d’opposition, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Les personnes concernées s’adressent, par tout moyen écrit, au responsable du traitement des données afin de voir appliquer leurs droits relatifs à l’accès à leurs informations personnelles, aux coordonnées suivantes :

SPHERECO – 260 rue du Puech Radier, 34970 Lattes par voie postale

luc.marani@econotes.co par courrier électronique.

Par ailleurs, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

Sécurité des informations

La société respecte les normes généralement acceptées pour protéger les informations qu’il collecte et reçoit, à la fois pendant leur transmission et suivant leur réception.

La société maintient des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger les informations personnelles des clients contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisés, l’utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement.

Cela inclut, par exemple, les pare-feu, anti-virus, protection par mot de passe et d’autres contrôles d’accès et d’authentification.

Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est complètement sécurisée.

Si le client pense que la sécurité de ses informations à caractère personnel a été compromise, il devra contacter le Professionnel afin de l’en informer.

Si le Professionnel de son côté pense que les informations transmises ont été compromises, il en informera le client conformément à la loi applicable.

Transmission des informations à des tiers :

Les données collectées peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels le Professionnel fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l'exécution, le traitement, le paiement des commandes, ainsi que pour des opérations marketing.

Pour le ciblage publicitaire, le professionnel peut communiquer certaines des données non identifiantes afin de contacter le client et d’envoyer des publicités personnalisées sur les réseaux sociaux.

Pour la prospection commerciale par des tiers :

Prospection par email et sms

Les données email et sms peuvent être transmises à des partenaires pour des campagnes de prospection commerciale électronique uniquement si le client l’accepte. Le consentement peut être retiré tout moment et/ou demander la communication de la liste des partenaires commerciaux à tout moment en écrivant au professionnel à l’adresse mail suivante : luc.marani@econotes.co

Prospection par voie téléphonique et postale

Les données postales et téléphoniques peuvent être transmises à des annonceurs tiers par le biais de partenaires dans le cadre de campagnes de prospection postale et téléphonique. Le consentement peut être retiré tout moment et/ou demander la communication de la liste des partenaires commerciaux à tout moment en écrivant au professionnel à l’adresse mail suivante luc.marani@econotes.co et/ou en s’inscrivant sur la liste Bloctel sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/

Les données transférées en dehors de l’UE

Le client est informé que des données le concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu'en Union Européenne.

Préalablement au transfert hors Union Européenne, le Professionnel prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

Données personnelles des mineurs

Les services du professionnel ne sont pas destinés aux Mineurs en conséquence il ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs.

Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services du professionnel.

Utilisation des données sur les réseaux sociaux

Le client est informé que des informations liées à la navigation sont captées par les réseaux sociaux à des fins de ciblage publicitaire pour leur propre compte via les cookies qui sont déposés lors de la navigation sur le site.

La base légale de ce traitement est le consentement donné lors de l'acceptation des cookies. Il est possible de retirer le consentement en paramétrant dans le navigateur.

Le Client est invité à consulter la politique de gestion des cookies du Site ainsi qu’à consulter les politiques de protection des données personnelles des différents partenaires du Site en matière de réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ces tiers.